Quelle est la règlementation en matière de tonte de pelouse en 2022 ?

par VEILLE PERMACULTURELLE
Horaires tonte de pelouse : que dit la règlementation en 2022 ?

Une maison dans laquelle prolifèrent les mauvaises herbes n’est pas accueillante ni pour le propriétaire et encore moins pour les visiteurs. Aussi, convient-il d’entretenir son jardin de manière régulière. En France, la tonte de pelouse est soumise à une règlementation actualisée toutes les années. Quelle est la règlementation en vigueur en 2022 ? Peut-on tondre le dimanche ? Les réponses ici.

L’indispensabilité de la tonte de pelouse

Une maison reflète la personnalité de son/sa propriétaire. L’entretien dont il fait montre vis-à-vis de son milieu de vie n’est également pas sans influences sur sa productivité, son humeur ou encore son jugement. Il est donc essentiel que la maison soit bien entretenue et qu’elle demeure dans un état esthétique. Cette esthétique passe aussi par l’entretien du jardin via la tonte de la pelouse. La tonte est une opération souvent répétée sur le plan de travail à l’occasion de la saison estivale. Quand-bien-même, beaucoup y voient une corvée, la tonte du gazon n’est pas dénuée d’avantages.

En tondant sa pelouse, le propriétaire de la maison assure :

  • Le développement et l’enracinement du gazon en profondeur ;
  • La résistance de la pelouse face aux intempéries ou encore les attaques des insectes et même la pousse des mauvaises herbes ;
  • L’absorption de l’eau et des éléments nutritifs par le gazon au profit de son humidité et sa coloration verte.

En moyenne, il est recommandé aux propriétaires de tondre leur pelouse une fois par semaine à la saison printanière et une fois toutes les deux semaines en été. De même, il est déconseillé de tondre sa pelouse en hiver. Il est aussi recommandé de tondre la pelouse avec une machine qui n’est pas bruyante pour éviter de déranger le voisinage. Enfin, on ne saurait ne pas vous rappeler l’importance de nettoyer la machine pour éviter qu’elle se rouille et qu’elle ne dure sur le long terme. La tonte de pelouse est importante. Ce n’est pas sans raisons que cette opération est règlementée par la loi en France.

Que dit la loi sur la tonte de pelouse ?

La loi se montre en faveur de la tonte de pelouse. Toutefois, la tonte de pelouse est inhérente au respect de certains horaires définis par une règlementation. Propriétaire de maison, locataire, résident, etc. Tout le monde a le droit de tondre sa pelouse, mais à la seule condition de ne pas ignorer la loi à propos des nuisances sonores. En effet, si la tonte de pelouse est indispensable à l’esthétique de votre home sweet home, on ne saurait ignorer le fait qu’elle soit particulièrement bruyante.

En France, la législation est impartiale quant à l’exercice de la tonte de pelouse : le respect de la tranquillité du voisinage est primordial. Les articles de loi imposent aux Français de limiter les situations de bruits intensifs et répétitifs ainsi que toutes autres formes de nuisance sonore. 

Horaires tonte pelouse réglementation en 2022

À quelles heures peut-on tondre sa pelouse ?

En France, les articles de loi ne mentionnent ni n’imposent d’horaires précis conditionnant la tonte de pelouse. Toutefois, il existe des arrêtés municipaux au sein de chaque commune ou collectivité de communes qui assurent la règlementation de cette opération.

En 2022, la règlementation des organisations locales a indiqué comme horaire pour tondre la pelouse, les tranches horaires suivantes :

  • Du lundi au vendredi : aux intervalles de 8 h 30 – 12 h 00 et de 14 h 00 – 20 h 00 ;
  • Le samedi : aux intervalles de 9 h 00 – 15 h 00 et de 15 h 00 – 19 h 00 

Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?

Certaines communes autorisent la tonte de pelouse les dimanches et les jours fériés aux tranches horaires de 10 h 00 à 12 h 00. Cependant, on note une variabilité des horaires d’une commune à une autre. Si vous désirez tondre votre pelouse le dimanche, nous vous recommandons vivement de consulter le site officiel de la mairie de votre commune. Vous pourrez trouver à cette adresse toutes les informations sur la règlementation de la tonte de votre pelouse.

En vertu du décret n°2006-1099 du code de santé publique en France, la tonte de pelouse est une activité règlementée par la loi, et cela, dans l’optique de la lutte contre les nuisances sonores au sein du voisinage. Il est important de respecter les normes et de se soumettre aux règlementations existantes. Cela participe d’une vie communautaire pacifique et d’une bonne citoyenneté.  

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